(81) Le marché de l'accès des abonnés est donc limité aux services d'accès large bande à la clientèle des particuliers et à la clientèle professionnelle. En Allemagne, ce marché a connu une évolution très différente de celui des services d'accès à bande étroite, notamment parce qu'il s'est formé plus tard(92).
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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