(84) Pour le moment, les réseaux à fibres optiques ne sont concurrentiels que pour les liaisons de transmission en amont et, en ce qui concerne le réseau de distribution de détail, sur des niches bien particulières, comme les réseaux reliant des immeubles de bureaux ou une zone géographique étroitement définie.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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