Décision 2003/707/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/707/CEEUR-Lex →

(9) Les plaignantes dans l'affaire COMP/C-1/37.578 sont TeleBeL GmbH (Wuppertal), CNB GmbH (Brême), Citykom GmbH (Münster), HTN GmbH (Hanovre), Hamcom GmbH (Hamm), KomTel GmbH (Flensburg), DOKOM GmbH (Dortmund) et KielNet GmbH (Kiel).

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