(90) Cette situation peut certes évoluer au fil du temps, mais pour le moment aucun de ces autres réseaux, qu'il soit pris isolément ou combiné avec un autre, ne peut être considéré comme une solution de remplacement du réseau à paires de fils de cuivre de DT pour la fourniture de services de télécommunications à bande étroite et à large bande aux abonnés allemands.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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