(91) Par conséquent, les marchés de produits et de services en cause qui sont à la base de la présente décision sont, d'une part, le marché de l'accès à la boucle locale pour les concurrents au niveau des prestations intermédiaires et, d'autre part, le marché de l'accès aux connexions à bande étroite et aux connexions à large bande pour les abonnés. c) MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE EN CAUSE
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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