(94) Les goulets d'étranglement qui restreignent la fourniture de l'accès, des appels locaux et de l'accès haut débit n'empêchent pas les nouveaux arrivants de développer des réseaux d'accès local de portée plus modeste, comme dans les zones urbaines à forte densité de population. Mais en principe, avec de tels réseaux, ils ne sont pas en mesure de lutter à armes égales avec DT sur le plan national.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.