Version d'origine : acte du 09/10/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/710/CE
RattachementDécision 2003/710/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0710)
Référencearticle 2 de la décision 2003/710/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire:
1) à l'organisme payeur national (Nacionalné mokéjimo agentura) relevant du ministère de l'agriculture, Gedimino pr.19, LT-2025 Vilnius, République de Lituanie, pour la mise en oeuvre de la mesure 5 "boisement de terres agricoles et amélioration de l'infrastructure forestière" et de la mesure 8 "assistance technique, campagnes d'information et de publicité", telles que définies dans le programme de développement agricole et rural pour la Lituanie qui a été approuvé par la décision du 27 novembre 2000, modifiée en dernier lieu par la décision du 9 septembre 2003, et
2) au département du Fonds national, au sein du ministère des finances, J. Tumo-Vaizganto 8A/2, LT-2600 Vilnius, République de Lituanie, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures 5 et 8 du programme Sapard pour la République de Lituanie.
Aller plus loin
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