(1) Conformément à l'article 4, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) n° 1268/1999, le programme spécial de développement agricole et rural pour la République de Lituanie, ci-après le "programme Sapard", a été approuvé par la décision de la Commission du 27 novembre 2000(4), modifiée en dernier lieu par la décision du 9 septembre 2003.
Décision 2003/710/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/710/CE
RattachementDécision 2003/710/CE
Versionacte d'origine du 09/10/2003 (CELEX 32003D0710)
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