(3) L'autorité compétente de la République de Lituanie a désigné l'organisme payeur national relevant du ministère de l'agriculture pour la mise en oeuvre de certaines mesures définies dans le programme Sapard. Le département du Fonds national, au sein du ministère des finances, a été désigné pour les fonctions financières à assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard.
Décision 2003/710/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/710/CE
RattachementDécision 2003/710/CE
Versionacte d'origine du 09/10/2003 (CELEX 32003D0710)
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