Décision 2003/724/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/724/CE
RattachementDécision 2003/724/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0724)
Référencearticle 1 de la décision 2003/724/CEEUR-Lex →

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 82/894/CEE, tout foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine est notifié, jusqu'au 31 décembre 2007, conformément à l'article 4 de ladite directive.

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