(1) La directive 82/894/CEE fixe les règles applicables dans la Communauté à la notification des foyers de certaines maladies des animaux, y compris l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Cette directive prévoit que les États membres sont tenus de notifier, dans les vingt-quatre heures, à la Commission et aux autres États membres, les foyers primaires d'ESB. La directive 82/894/CEE prévoit également que les foyers secondaires d'ESB doivent être notifiés chaque semaine à la Commission.
Décision 2003/724/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/724/CE
RattachementDécision 2003/724/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2003 (CELEX 32003D0724)
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