(2) Diverses décisions de la Commission, la dernière en date étant la décision 98/12/CE(3), ont accordé aux États membres des dérogations temporaires aux exigences de la directive 82/894/CEE relatives à la notification des foyers primaires dans les vingt-quatre heures. La dérogation temporaire accordée par la décision 98/12/CE prévoit que tous les foyers d'ESB doivent être notifiés à la Commission chaque semaine.
Décision 2003/724/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/724/CE
RattachementDécision 2003/724/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2003 (CELEX 32003D0724)
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