(3) Des foyers d'ESB continuent à se déclarer dans la Communauté. À la lumière de l'expérience acquise, la notification hebdomadaire des foyers d'ESB exigée pour les foyers secondaires s'avère suffisante. En conséquence, il convient de maintenir une dérogation temporaire autorisant les États membres à notifier à la Commission sur une base hebdomadaire les foyers primaires d'ESB.
Décision 2003/724/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/724/CE
RattachementDécision 2003/724/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2003 (CELEX 32003D0724)
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