Décision 2003/725/JAI · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/725/JAI
RattachementDécision 2003/725/JAI
Versionacte d'origine du 02/10/2003 (CELEX 32003D0725)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/725/JAIEUR-Lex →

(2) Le Royaume-Uni prend part à la présente décision, conformément à l'article 5 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne et à l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen(2).

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