Décision 2003/731/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/731/CE
RattachementDécision 2003/731/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0731)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/731/CEEUR-Lex →

(13) Par lettre du 28 mars 2001, les autorités italiennes ont informé la Commission que le contrat conclu avec Zincocalabra avait été rescindé.

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