Décision 2003/731/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/731/CE
RattachementDécision 2003/731/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0731)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2003/731/CEEUR-Lex →

(14) Par lettres du 5 avril et du 22 octobre 2001, les autorités italiennes ont exprimé leur désaccord sur l'évaluation préliminaire de la Commission ainsi que sur les observations envoyées par des tiers intéressés.

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