Décision 2003/731/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/731/CE
RattachementDécision 2003/731/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0731)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2003/731/CEEUR-Lex →

(16) La Commission conclut que le démantèlement des installations, condition imposée par la décision de 1997, bien que retardé, devra être réalisé.

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