Décision 2003/731/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/731/CE
RattachementDécision 2003/731/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0731)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/731/CEEUR-Lex →

(3) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(3). La Commission a invité les parties intéressées à soumettre leurs observations.

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