(4) La Commission a reçu les observations du Royaume-Uni ainsi que celles d'Union minière, de Metaleurop et de Nuova Solmine. Ces observations ont été transmises aux autorités italiennes qui ont eu la possibilité d'y répondre. La réponse de l'Italie a été communiquée par lettre du 22 octobre 2001. II. DESCRIPTION
Décision 2003/731/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/731/CE
RattachementDécision 2003/731/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0731)
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