Décision 2003/731/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/731/CE
RattachementDécision 2003/731/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0731)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/731/CEEUR-Lex →

(8) En août 2000, Enirisorse SpA a accepté de vendre à Zincocalabra SpA la totalité du capital social qu'elle détient dans Pertusola Sud SpA.

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