(9) Zincocalabra SpA est une nouvelle société détenue par un groupe privé de sociétés, à la tête desquelles se trouve Cogefin SpA, un groupe italien dont les sociétés opèrent essentiellement dans le secteur du zinc. Zincocalabra SpA a l'intention de porter la production de zinc de Pertusola SpA à 185000 tonnes par an et de réaliser un programme d'investissements d'un montant total de 500 milliards d'ITL, auquel elle envisage de contribuer à concurrence de 250 milliards d'ITL. Les 50 % restants devraient être apportés par les pouvoirs publics sous forme d'aide régionale à notifier en vertu de l'encadrement multisectoriel. Une autre disposition du contrat prévoit le financement par Enirisorse SpA d'opérations de dépollution d'un montant de 180 millions d'ITL, que celle-ci a déjà accepté.
Décision 2003/731/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/731/CE
RattachementDécision 2003/731/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0731)
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