(1) Par lettre du 26 juin 2000 portant la référence n° 7666 (A/35346 du 29 juin 2000), les autorités italiennes ont notifié, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, le refinancement pour la période 2000-2006 et les modifications du régime d'aides à l'emploi N 692/97 approuvé par la Commission le 25 février 1998(3), ce dernier étant arrivé à échéance en raison de l'utilisation intégrale de la dotation d'environ 76,5 millions d'euros approuvée par la Commission pour la période 1997-1999.
Décision 2003/739/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/739/CE
RattachementDécision 2003/739/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.