Décision 2003/739/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/739/CE
RattachementDécision 2003/739/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0739)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2003/739/CEEUR-Lex →

(14) Peuvent bénéficier du régime les entreprises de tout secteur, exception faite du secteur sidérurgique, établies en Sicile, qui embauchent pour une durée indéterminée certaines catégories de travailleurs. Objet du régime

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