(16) L'aide est octroyée sous forme d'exonération totale des charges sociales, pendant une durée maximale de six ans, en faveur de l'embauche à durée indéterminée des catégories suivantes de travailleurs: - apprentis, - chômeurs à qualifier, - chômeurs de longue durée (plus de vingt-quatre mois), - autres chômeurs, - personnes handicapées et toxicomanes réhabilités, - travailleurs inscrits sur les listes de mobilité, - travailleurs en chômage partiel depuis vingt-quatre mois au moins.
Décision 2003/739/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/739/CE
RattachementDécision 2003/739/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0739)
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