Décision 2003/739/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/739/CE
RattachementDécision 2003/739/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0739)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/739/CEEUR-Lex →

(3) Par lettres des 31 août 2000 (D/54509), 30 mars (D/51384), 28 mai (D/52158), 16 novembre 2001 (D/54755) et 7 février 2002 (D/50529), la Commission a demandé des renseignements complémentaires aux autorités italiennes. Celles-ci ont répondu par lettres n° 1593 du 8 février 2001 (A/31192), n° 4129 du 27 mars 2001 (A/33708), n° 10255 du 19 septembre 2001 (A/37368), n° 11847 du 3 octobre 2001 (A/37873), n° 1003 du 22 janvier 2002 (A/30514), n° 4873 du 18 avril 2002 (A/32946) et n° 5439 du 29 avril 2002 (A/33234).

Aller plus loin

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