Décision 2003/739/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/739/CE
RattachementDécision 2003/739/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0739)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2003/739/CEEUR-Lex →

(36) Le régime en cause prévoit l'octroi d'aides en faveur de la création d'emplois. Ces emplois sont liés à la réalisation d'un projet d'investissement au sens de l'article 2, point j), du règlement (CE) n° 2204/2002(13).

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