(37) D'après les renseignements communiqués par les autorités italiennes à l'occasion de la notification du régime, l'intensité d'aide brute du régime, qui peut être exprimée en pourcentage des charges salariales relatives aux emplois créés durant une période de deux ans, s'élève à 135 % des charges salariales(14).
Décision 2003/739/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/739/CE
RattachementDécision 2003/739/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.