Décision 2003/741/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/741/CE
RattachementDécision 2003/741/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0741)
Référencearticle 1 de la décision 2003/741/CEEUR-Lex →

La décision 2002/165/CE de la Commission du 3 juillet 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP D3/38.044 - NDC Health/IMS Health: mesures provisoires) est retirée.

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