(12) Dans ses observations du 12 mai 2003 relatives à l'opportunité pour la Commission de retirer sa décision de mesures provisoires, IMS estimait que l'interprétation de l'arrêt du 17 septembre 2002 soulevait des questions de fait et de droit toujours pendantes devant les juridictions allemandes et qu'il leur appartenait de définir la portée exacte de cet arrêt. Sur la question du retrait de la décision de mesures provisoires, IMS laissait entendre que ce serait la solution la plus sage, aucune des conditions requises pour l'adoption de mesures provisoires, notamment l'urgence, n'étant remplie. En ce qui concerne sa position sur le marché, en 2002, IMS détenait une part de marché comprise entre [...](9) et [...] % en valeur et [...] contrats. Au premier trimestre de 2003, cette part a progressé de [...] points en valeur et représente [...] contrats, en tenant compte de la situation d'AzyX.
Décision 2003/741/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/741/CE
RattachementDécision 2003/741/CE
Versionacte d'origine du 13/08/2003 (CELEX 32003D0741)
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