Article considérant 13

(13) Dans ses observations du 12 mai 2003, NDC constatait qu'il demeurait une grande incertitude sur ce que l'on peut considérer comme un dérivé de la structure à 1860 modules, et plus particulièrement sur ce qui lui est "similaire pour l'essentiel", et donc interdit par la législation allemande sur le droit d'auteur. À l'heure actuelle, NDC présente ses données dans le cadre d'une structure composée d'environ 4000 modules, proche des structures utilisées par les services postaux allemands. NDC a néanmoins signé un certain nombre de nouveaux contrats depuis l'arrêt du 17 septembre et il semble qu'il y ait désormais davantage de possibilités pour les concurrents d'IMS de rester sur le marché, puisque NDC représentait entre [...] et [...] % en valeur en 2002 et a augmenté sa part de marché de [...] points au cours du premier trimestre, grâce à de nombreux contrats. En outre, depuis l'arrêt, NDC a obtenu des contrats avec certaines entreprises pharmaceutiques plus importantes, alors qu'auparavant elle n'en avait aucun avec les 20 premières sociétés.