Article considérant 2

(2) La Commission concluait en outre qu'IMS n'avait aucune raison objective de refuser à NDC et à AzyX l'autorisation d'utiliser la structure à 1860 modules. Elle estimait qu'il existait des indices sérieux et concordants d'un comportement constituant un abus en vertu de l'article 82, et que l'on était en présence de "circonstances exceptionnelles" au sens de l'expression employée par la Cour de justice dans l'arrêt Magill(5), et dans les arrêts Ladbroke(6) et Bronner(7) combinés. Le recours à la structure à 1860 modules était jugé indispensable à l'exercice de l'activité car il n'existait aucun substitut réel ou potentiel.