(6) Par ordonnance rendue le 26 octobre 2001 dans l'affaire T-184/01 R, le président du Tribunal de première instance (le Tribunal) a suspendu l'exécution de la décision 2002/165/CE jusqu'à ce qu'il soit statué au fond.
Décision 2003/741/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/741/CE
RattachementDécision 2003/741/CE
Versionacte d'origine du 13/08/2003 (CELEX 32003D0741)
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