Avis juridique important
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32003D0744
2003/744/Euratom: Décision du Conseil du 22 septembre 2003 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la République d'Ouzbékistan
Journal officiel n° L 269 du 21/10/2003 p. 0008 - 0008
Décision du Conseil
du 22 septembre 2003
approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la République d'Ouzbékistan
(2003/744/Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément aux directives arrêtées par le Conseil dans sa décision du 26 juin 2000, la Commission a négocié un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan.
(2) La Commission doit être autorisée à conclure l'accord,
DÉCIDE:
Article unique
La Commission est autorisée à conclure l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.
Par le Conseil
Le président
F. Frattini