Article en vigueur.
Version consolidée au 09/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0749-20040109, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2003). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Contrôles sur place effectués par la Commission
La Commission, en collaboration avec les autorités nationales compétentes, peut effectuer sur place des contrôles concernant la mise en œuvre des mesures d'éradication de l'influenza aviaire et les dépenses correspondantes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.