Décision 2003/749/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0749-20040109, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2003). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/749/CE
RattachementDécision 2003/749/CE
VersionConsolidée au 09/01/2004 (CELEX 02003D0749-20040109)
Référencearticle 6 de la décision 2003/749/CEEUR-Lex →

Destinataire

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

ANNEXE I a

ANNEXE I b

Aller plus loin

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