Coûts éligibles visés à l'article 3, paragraphe 5
1. Coûts liés à la mise à mort des animaux:
a) salaires et rémunérations du personnel spécialement employé pour la mise à mort;
b) consommables et équipement spécifique utilisés pour la mise à mort;
c) matériels utilisés pour le transport des animaux vers le lieu de mise à mort.
2. Coûts liés à la destruction des carcasses:
a) équarrissage: transport des carcasses vers les locaux de stockage et l'usine d'équarrissage, stockage des carcasses, traitement des carcasses dans l'usine d'équarrissage et destruction des farines;
b) enfouissement: personnel spécialement employé, matériels spécialement loués pour le transport et l'enfouissement des carcasses et produits utilisés pour la désinfection du lieu d'enfouissement;
c) incinération: personnel spécialement employé, combustibles ou autres matériaux utilisés, matériels spécialement loués pour le transport des carcasses et produits utilisés pour la désinfection de l'installation d'incinération.
3. Coûts liés à la destruction des œufs: salaires et rémunérations du personnel spécialement employé, combustibles ou autres matériaux utilisés, matériels spécialement loués pour le transport des œufs et produits utilisés pour la désinfection du lieu de destruction.
4. Coûts liés au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation des exploitations:
a) produits utilisés pour le nettoyage, la désinfection et la désinsectisation;
b) salaires et rémunérations du personnel spécialement employé.
5. Coûts liés à la destruction des aliments contaminés:
a) indemnisation au prix d'achat des aliments;
b) matériels spécialement loués pour le transport et la destruction des aliments.
6. Coûts liés à l'indemnisation, à la valeur du marché, pour l'équipement contaminé et à la destruction de cet équipement. Les coûts de l'indemnisation aux fins de la reconstruction ou de la rénovation des bâtiments d'exploitation et les coûts d'infrastructure ne sont pas éligibles.
(
1
) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.
(
2
) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.
(
3
) JO L 167 du 22.6.1992, p. 16.
(
4
) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.
(
5
) JO L 144 du 12.6.2003, p. 15.