(1) Dès la confirmation officielle de la présence de l'influenza aviaire en 2003, la Belgique a signalé qu'elle avait immédiatement mis en oeuvre les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de cette maladie, conformément aux dispositions de la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003, afin de pouvoir obtenir un concours financier de la Communauté en vue de l'éradication de la maladie conformément à la décision 90/424/CEE.
Décision 2003/749/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/749/CE
RattachementDécision 2003/749/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2003 (CELEX 32003D0749)
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