(3) Il convient de préciser les notions "d'indemnisation rapide et adéquate des éleveurs" et de "frais de destruction, de nettoyage, de désinfection et de désinsectisation" utilisées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE et les notions de "paiements raisonnables" et "paiements justifiés" mentionnés dans la présente décision.
Décision 2003/749/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/749/CE
RattachementDécision 2003/749/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2003 (CELEX 32003D0749)
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