(4) Le 13 juin 2003, la Belgique a présenté des tableaux indiquant la valeur de différents types de volailles et d'oeufs. L'indemnisation pouvant être accordée aux propriétaires est déterminée sur la base de ces valeurs. Ces dernières peuvent être régulièrement adaptées en fonction de l'évolution des prix en Belgique et dans les États membres environnants.
Décision 2003/749/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/749/CE
RattachementDécision 2003/749/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2003 (CELEX 32003D0749)
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