La carte européenne d'assurance maladie (ci-après dénommée "la carte européenne") remplacera progressivement les formulaires prévus par les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins de santé lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence. Les différentes étapes du remplacement de ces formulaires feront l'objet de décisions successives de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Décision 2003/751/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/751/CE
RattachementDécision 2003/751/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0751)
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