Version d'origine : acte du 18/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/751/CE
RattachementDécision 2003/751/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0751)
Référencearticle 7 de la décision 2003/751/CEEUR-Lex →
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le président de la commission administrative
Theodora Tsotsorou
(1) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 187 du 10.7.2001, p. 1).
(2) JO L 74 du 27.3.1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 410/2002 de la Commission (JO L 62 du 5.3.2002, p. 17).
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