(2) Le Conseil européen de Barcelone, tenu les 15 et 16 mars 2002, a décidé "qu'une carte européenne d'assurance maladie remplacera les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un autre État membre. La Commission présentera une proposition à cet effet avant le Conseil européen de printemps de 2003. Cette carte simplifiera les procédures, mais ne changera pas les droits et obligations existants" (point 34).
Décision 2003/751/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/751/CE
RattachementDécision 2003/751/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003D0751)
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