Décision 2003/751/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/751/CE
RattachementDécision 2003/751/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003D0751)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/751/CEEUR-Lex →

(6) Lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent l'intéressé de présenter la carte européenne, un certificat provisoire de remplacement de durée de validité limitée lui est délivré. Des circonstances "exceptionnelles" peuvent représenter le vol ou la perte de la carte européenne, ou un départ dans un délai trop court pour obtenir une carte européenne.

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