Décision 2003/752/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/752/CE
RattachementDécision 2003/752/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003D0752)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/752/CEEUR-Lex →

(2) Les données qui devront figurer visiblement sur la carte européenne sont définies à l'article 6 de la décision n° 189 de la Commission administrative. L'introduction de la carte européenne avec des données visibles est une première étape d'un processus qui mènera à terme à la suppression des formulaires papier actuels et à l'utilisation d'un support électronique pour avoir accès aux soins de santé lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence. En conséquence, les institutions compétentes des États membres qui le souhaitent pourront en outre intégrer sur un support électronique tel qu'une puce ou une bande magnétique, dès la première étape, les données visées dans ce considérant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).