(2) Les données qui devront figurer visiblement sur la carte européenne sont définies à l'article 6 de la décision n° 189 de la Commission administrative. L'introduction de la carte européenne avec des données visibles est une première étape d'un processus qui mènera à terme à la suppression des formulaires papier actuels et à l'utilisation d'un support électronique pour avoir accès aux soins de santé lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence. En conséquence, les institutions compétentes des États membres qui le souhaitent pourront en outre intégrer sur un support électronique tel qu'une puce ou une bande magnétique, dès la première étape, les données visées dans ce considérant.
Décision 2003/752/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/752/CE
RattachementDécision 2003/752/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003D0752)
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