Décision 2003/752/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/752/CE
RattachementDécision 2003/752/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003D0752)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/752/CEEUR-Lex →

(3) Lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent l'intéressé de présenter la carte européenne, un certificat provisoire de remplacement est établi conformément à un modèle uniforme, DÉCIDE:

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