La carte européenne porte soit la mention "E 111+" lorsque son titulaire peut bénéficier des soins nécessaires pendant le séjour temporaire, soit la mention "E 111" lorsque son titulaire ne peut bénéficier que des soins immédiatement nécessaires pendant le séjour temporaire.
Décision 2003/753/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/753/CE
RattachementDécision 2003/753/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.