(1) Dans sa communication du 17 février 2003 relative à l'introduction d'une carte européenne d'assurance maladie(4), la Commission a envisagé un scénario pour le remplacement progressif en trois phases des formulaires actuellement nécessaires pour pouvoir bénéficier des soins lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence. La première étape envisagée (à partir du 1er juin 2004) consiste dans le seul remplacement par la carte européenne des formulaires E 111 et E 111 B qui sont les plus couramment utilisés par les citoyens européens qui se déplacent dans la Communauté.
Décision 2003/753/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/753/CE
RattachementDécision 2003/753/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003D0753)
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