(1) Le 24 janvier 2002, les entreprises Franz Haniel & Cie GmbH (Haniel) et Cementbouw Handel & Industrie BV (Cementbouw) ont notifié à la Commission, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (règlement sur les concentrations), une opération de concentration. D'après cette notification, Haniel et Cementbouw ont acquis, en 1999, le contrôle en commun, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, de l'entreprise Coöperatieve Verkoop- en Produktievereniging van Kalkzandsteenproducenten (CVK, Pays-Bas) et de ses entreprises membres par contrat et achat des parts de RAG AG (RAG, Allemagne).
Décision 2003/754/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
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