Décision 2003/754/CE · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
RéférenceConsidérant 111 de la décision 2003/754/CEEUR-Lex →

(111) Avant cette opération, les entreprises produisant des briques silico-calcaires regroupées dans CVK étaient juridiquement et économiquement autonomes. Seule la commercialisation de leurs produits était centralisée par la structure de distribution commune CVK. Ni les producteurs de briques silico-calcaires contrôlés par Haniel ni les fournisseurs contrôlés par Cementbouw ou RAG ne parvenaient à détenir seuls, sur le marché des matériaux de construction de murs porteurs, une part de marché permettant de conclure à l'existence d'une position dominante. Sur la base d'estimations de Haniel, la part de marché de Haniel-Werke et celle de Cementbouw-Werke sur le marché des matériaux de construction de murs porteurs étaient de quelque [20-30]* % chacune, celle de RAG-Werke d'environ [5-10]* %(25).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).