Décision 2003/754/CE · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
RéférenceConsidérant 117 de la décision 2003/754/CEEUR-Lex →

(117) Alors qu'auparavant le niveau des prix des briques silico-calcaires n'avait que peu augmenté (de [0-5]* % en 1999 puis en 2000), CVK a augmenté ses prix de [5-10]* % en 2001 et de [5-10]* % en 2002. Il ressort des informations dont la Commission dispose qu'au cours de la même période la demande de matériaux de construction de murs a plutôt diminué et que le niveau des prix d'autres produits, notamment les briques, a diminué ou est resté stable. De nombreux clients ont indiqué que CVK octroie ses prix unilatéralement et n'est prête à aucune négociation à cet égard. Raab Karcher a en outre expliqué lors de l'audition qu'avant 1999, malgré l'existence de la structure de distribution commune CVK, des négociations de prix avec des producteurs de briques silico-calcaires individuels étaient encore possibles dans certains cas. Depuis la transformation de CVK en une entreprise de plein exercice, les entreprises membres de CVK refusent tout dialogue individuel avec les clients et renvoient ceux-ci à la centrale CVK à Hilversum.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).